APRÈS ART. 32	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2565
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Vercamer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des mesures entreprises pour accroitre le nombre de donneurs de gamètes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement la nécessité de conduire une campagne de dons de gamètes, pour éviter tout risque de pénurie de don de gamètes consécutive à l’ouverture de l’accès aux techniques d’AMP pour les femmes seules et les femmes en couple.