ART. PREMIER	N°2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2573
présenté par
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun professionnel de santé n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui vise à prévoir une clause de conscience pour les professionnels de santé, a pour objectif d’apporter une protection juridique aux équipes confrontées à un possible afflux de demandes supérieur aux capacités et qui risquent de se retrouver de facto en situation de devoir choisir entre les demandes.