APRÈS ART. PREMIER	N°2577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2577
présenté par
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale