APRÈS ART. 32	N°258 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258 (Rect)
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l’embryon et le fœtus in utero. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat devant le Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est une nécessité de mettre l’accent sur « l’objectif avant tout curatif » des diagnostics anténataux en suggérant à cette fin aux pouvoirs publics d’inciter les grands instituts de recherche et les structures hospitalières à faire de la médecine foetale et embryonnaire une des priorités de leurs activités.
Le rétablissement de l’équilibre entre diagnostic et thérapeutique est indispensable.