ART. 3	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2580
présenté par
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Naegelen et M. Vercamer
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La notion d’identité s’entend des nom et prénom du tiers donneur, ainsi que du lieu et de la date de sa naissance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’identité du donneur prévue par le projet de loi ne doit pas être la consécration d’un droit à la relation avec le donneur.
En conséquence, il convient de délimiter dans la loi ce que recouvre la notion d’identité, pour ne pas créer un droit à la rencontre avec le donneur.