ART. 3	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2581
présenté par
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Naegelen et M. Vercamer
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« Son consentement est renouvelé au moment où l’enfant en fait la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi prévoit prévoit que tout donneur consent, avant même de procéder au don, à ce que l’enfant accède, à sa majorité, s’il le demande, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques) ou à son identité.
Le présent amendement vise à assurer un équilibre entre l’accès de l’enfant à ses origines et le droit à la protection du donneur, en créant un droit de rétractation. En conséquence, il prévoit de s’assurer à nouveau du consentement du donneur lors de la demande d’accès de l’enfant issu de son don.