ART. 17	N°2585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2585
présenté par
M. Brindeau, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, M. Lagarde et M. Naegelen
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la biomédecine, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la portée de l’interdiction de modification d’un embryon animal par adjonction de cellule humaine. S’il convient d’interdire l’adjonction de cellules reproductrices, il serait dommageable d’interdire les recherches à visée thérapeutique, touchant par exemple les cellules pancréatiques.