ART. 17	N°2590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2590
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :
« II. – Au début du dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil, les mots : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 16‑4 du code civil est trop ambiguë, il convient de la simplifier.