ART. PREMIER	N°2596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2596
présenté par
M. Lagarde
à l’amendement n°1711 (Rect) de Naegelen Christophe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , lorsque ce couple a eu recours à au moins une tentative d’insémination ou de transfert d’embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de supprimer la condition d’avoir recours à au moins une tentative d’insémination ou de transfert d’embryons dans le cadre de la création du dispositif autorisant la PMA post-mortem, seulement pour les couples hétérosexuels ayant consenti à la poursuite du projet parental devant notaire en cas de décès de l’homme.