ART. 3	N°2597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2597
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Viala et Mme Dalloz
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une personne conçue »
les mots :
« un enfant conçu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 ne mentionne pas la même possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons.
C’est pourquoi cet amendement vise à rendre accessibles au médecin les informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale.