ART. PREMIER	N°2601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2601
présenté par
M. Lagarde
à l’amendement n°1786 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle »
les mots :
« dès lors qu’il ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou elle ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à limiter l’insémination ou le transfert d’embryons post-mortem aux seuls couples formés d’un homme et d’une femme.