ART. PREMIER	N°2605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2605
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°2408 de Cazenove Sébastien
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale