APRÈS ART. 21	N°2620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2620
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard et M. Touraine
à l’amendement n°2168 de Pinel Sylvia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les équipes pluridisciplinaires de ces centres proposent un suivi psychologique et social approprié aux enfants présentant des variations du développement génital et à leur famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à expliciter le fait qu’il peut être proposé aux enfants intersexes qui sont suivis dans les centres de référence du développement génital ainsi qu’à leurs parents un accompagnement psychologique et social, de sorte à soutenir, lorsque le besoin est exprimé, les familles qui auraient fait le choix de différer une intervention médicale dans le temps, ou à assurer un suivi des enfants qui ont fait l’objet d’interventions chirurgicales précoces.
Les quatre centres de références du développement génital disposent déjà d’enveloppes budgétaires fléchées permettant d’avoir des psychologues et des assistants sociaux à cette fin.