APRÈS ART. 21	N°2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2634
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°2334 de Gérard Raphaël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
 « associations »,
insérer les mots : 
« de personnes concernées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en mesure de délivrer une information non pathologisante relative à ces variations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à garantir le fait que la décision puisse être prise avec une information complète donnée par des personnes elles-mêmes également concernées, et qui pourront sans doute, mieux que tout autre, apporter à l’enfant et à sa famille une expérience utile. Cette information complémentaire à celle des médecins, sans besoin d’être pathologisante, permettra à l’enfant de prendre une décision de façon pleinement éclairée, avec différents points de vues exprimés, dont celui de personnes également concernées.