ART. 3	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°278
présenté par
Mme Ramassamy, M. Sermier, Mme Charrière, Mme Meunier et M. Lorion
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 4 à 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’histoire d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation ne se résume pas à la filiation biologique.
L’histoire et l’identité d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation est d’abord façonné par le projet parental de ses parents d’intention, ce n’est pas à l’État de fixer l’âge auquel une personne peut avoir accès à ses origines.