ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La volonté exprimée par le conjoint survivant dans le cadre de cette consultation écrite doit impérativement être respectée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le membre survivant est non seulement consulté mais sa décision, quelle qu’elle soit, doit être respectée.