ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire et M. de la Verpillière
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.