ART. 29	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Viala et M. Besson-Moreau
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ARTICLE 29
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du numérique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé, et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.