ART. 20	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique de réduction embryonnaire.