ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.