ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.