ART. PREMIER	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La consultation du conjoint survivant est décisionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le membre survivant est non seulement consulté mais cette consultation est décisionnelle.