ART. PREMIER	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un critère fondamental.