ART. PREMIER	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.