ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 35  les trois alinéas suivants :
« b) Un descriptif de ces techniques comprenant en particulier :
« – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de la femme ;
« – les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À chaque tentative d’IA (insémination artificielle), la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 10 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
À chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 20 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée - afin d’exercer un choix éclairé – reçoive outre la description des techniques, une note écrite précise tant sur les chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge que sur les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire.