ART. PREMIER	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi.
Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues pour y accéder ?
Une telle version pourrait conduire à des difficultés d’interprétation.