ART. PREMIER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.