ART. PREMIER	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 45 et 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. À ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP est particulièrement choquant.
Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.