ART. 2	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.