ART. 2	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20 , substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.