APRÈS ART. 32	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale sur la fertilité afin d’organiser la prévention de l’infertilité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de mettre en place un plan de sensibilisation du grand public au sujet de la fertilité.