ART. 3	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Un »,
insérer le mot :
« seul »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.