ART. 3	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.