ART. 3	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 3
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’employer le terme « conservés ».