ART. 4	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.