APRÈS ART. 5	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mention « donneur d’organe » est spécifiée sur le dossier médical partagé. Un décret pris en Conseil d’État précise les modalités et la possibilité pour les donneurs potentiels de se rétracter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire la mention de « donneur d’organe » dans le dossier médical partagé et sur la carte vitale constituerait un moyen efficace d’information sur le souhait des personnes.