APRÈS ART. 19	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 1241‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute femme enceinte est informée dès le début de sa grossesse de la possibilité de donner son cordon ombilical à ces fins. Si elle le souhaite, la liste des maternités impliquées dans la collecte lui est transmise. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cellules souches du sang du cordon ombilical, prélevées après la naissance d’un enfant, sont une bonne source de cellules souches adultes. Elles contiennent en effet des cellules souches hématopoïétiques naïves sur le plan immunitaire, et donc mieux tolérées en cas de greffe. Le sang de cordon est utilisé depuis 1989 pour traiter les enfants atteints de certaines maladies du sang, et depuis 2010 pour traiter les adultes atteints de maladies comme les hémoglobinopathies (β-thalassémie et drépanocytose) qui sont les maladies génétiques héréditaires les plus fréquentes au monde.
C’est à la France que l’on doit cette thérapie génique à base de cellules souches de sang de cordon. Les premiers essais cliniques (1987 sur les enfants et 2010 sur les adultes) ont été initiés et réussis par des équipes françaises menées par Eliane Gluckman, Prix d’Honneur Inserm 2010. La thérapie génique à base de cellules souches de sang de cordon est efficace et guérit de nombreux patients.
Pourtant le don du sang de cordon n’est pas encore systématique dans les maternités. Beaucoup de femmes ne savent pas qu’elles ont la possibilité de participer aux soins d’enfants atteints de maladie du sang par ce simple don altruiste. Beaucoup d’autres n’ont pas les informations nécessaires à réaliser ce don qu’elles souhaiteraient faire. Il est nécessaire de remédier à cette situation.