ART. 14	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 14
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.