ART. 14	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 19 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
 Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.