ART. 17	N°537 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°537 (Rect)
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.