ART. 18	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« retrouvée »,
insérer les mots :
« par la mise en place de moyens raisonnables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des moyens raisonnables doivent être mis en place pour retrouver une personne.