ART. 19	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« recherchée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel