APRÈS ART. 19	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4‑1 du code la de santé publique est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI »