ART. PREMIER	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°563
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.