ART. PREMIER	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sort des embryons humains surnuméraires doit être envisagé avec tout le sérieux qu’impose le développement actuel de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le droit allemand représente sur ce point un modèle : les expériences tentées pendant la seconde guerre mondiale ont montré l’importance de limites juridiques en la matière.
Réduire autant que possible le nombre d’embryon humain surnuméraire est ainsi important.
Il est corrélativement important de prévoir une protection suffisante de l’embryon contre toutes dérives en proposant au couple une autre implantation tant qu’il existe des embryons humains surnuméraires.
Si une autre implantation ne pouvait être envisagée par le couple, il resterait la solution d’un don d’embryon humain.