ART. PREMIER	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Une disposition qui, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d’ouvrir demain la porte à un marché de la procréation, en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant.
Ce n’es qu’un retour au droit actuel.