ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À l’article L. 1244‑4 du code de la santé publique, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre toutes les dispositions pour les éviter.