AVANT ART. 14	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire et M. de la Verpillière
------------
AVANT L’ARTICLE 14
Supprimer l’intitulé du  chapitre Ier du Titre IV
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».