AVANT ART. 23	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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AVANT L’ARTICLE 23
Supprimer l’intitulé du chapitre II du titre V.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre Ier du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».