APRÈS ART. 32	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tandis que tous les moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie avant la naissance, aucun effort n’est fait dans la recherche de traitements pour accompagner, soigner voire guérir un jour les personnes handicapées.